Marie-Françoise Lebon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Roche-sur-Yon
"
JORFTEXT000022424611
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2010
04/07/2010
De:
Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
tribunal_instance
=
"
14e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Lebon (Marie-Françoise), épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
19
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1998
15/11/1998
De:
Lebon (Marie-Françoise), épouse Blanchard
vice-président (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993